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Séance publique à l'Assemblée nationale - Droit du sol à Mayotte : dernier vote à l'Assemblée ntionale en direct

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
27 minutes
Diffusé le
08 avril 2025
L'examen de la proposition de loi visant "à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte", qui modifie notamment le droit du sol, arrive à son terme. Le 1er avril, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé un accord sur le texte. L'objectif principal de celui-ci est de lutter contre l'immigration clandestine à Mayotte, département où elle atteint son plus fort taux. Le rapporteur présente l'accord trouvé une semaine plus tôt, aux députés, avant un ultime vote.