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- Séance à l'Assemblée nationale

TRAVAUX PARLEMENTAIRES
duration
40 minutes
Disponible du au
Diffusé le
11 juillet 2016
Projet de loi du Sénat, déchets radioactifs. Nouvelle lecture du projet de loi organique sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Nouvelle lecture du projet de loi sur la modernisation justice du XXIe siècle.