La vidéo de ce programme sera bientôt disponible
- Loi travail : la réforme phare du quinquennat ?
MAGAZINE
duration
56 minutes
Disponible du
au
Diffusé le
05 juillet 2016
Mardi, le projet de loi travail revient en deuxième lecture à l'Assemblée nationale après sa réécriture et son adoption par la majorité de droite au Sénat. Les syndicats, qui combattent le texte depuis mars, organisent au même moment une manifestation entre place d'Italie et Bastille, la dernière de l'été. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière et l'un des leaders de la contestation, promet toutefois de ne " pas laisser tomber ".
Le texte fait son retour sous le nom de " projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ". Une manière de souligner le détricotage opéré par les députés en commission des affaires sociales. Ils ont ainsi réintégrer les 35 heures, abaissé à nouveau les seuils sociaux à 50 salariés au lieu de 100 pour se doter d'un CE et d'un CHSCT ou encore supprimé le plafonnement des indemnités prud'homales. La réforme intègre aussi de nouvelles mesures voulues par le gouvernement et le rapporteur socialiste Christophe Sirugue pour contenter les frondeurs. Sans toucher à l'article 2 sur la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, celles-ci veulent ainsi renforcer le rôle des branches dans quatre domaines (salaire minimums, formation, mutuelle complémentaire et qualification) en ajoutant la pénibilité et l'égalité professionnelle entre les sexes. Des négociations sont aussi prévues avec chacune des branches professionnelles pour déterminer les domaines dans lesquels les accords d'entreprise ne peuvent être moins favorables que les accords de branche. Ils comptent aussi faire intervenir le Haut Conseil du dialogue social dans la suite de la réécriture du Code du travail.
Les frondeurs, de leur côté, ne désarment pas. Benoit Hamon, député et ancien ministre socialiste, a réaffirmé dimanche son opposition au texte. Selon lui, la loi correspond à " travailler plus en gagnant moins ". Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d'Etat en charge des relations avec le Parlement juge pourtant que l'on " ne peut pas dire que l'intransigeance est du côté du gouvernement ". Le texte va-t-il encore évoluer ? L'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution semble irrémédiable. Auquel cas, après une première tentative avortée, les frondeurs réussiront-ils à obtenir assez de signatures pour une motion de censure ? Les invités d'Ahmed Tazir en débattent ce soir de 19h30 à 20h30 dans l'émission Ça vous regarde sur LCP.
- Benjamin Amar, responsable de la politique revendicative de la CGT.
- Christophe Sirugue, député PS de Saône-et-Loire et rapporteur du projet de loi travail.
- Robert Rochefort, économiste, vice-président du MoDem et député européen.
- Isabelle Le Callennec, députée d'Ille-et-Vilaine et vice-présidente des Républicains.
Le texte fait son retour sous le nom de " projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ". Une manière de souligner le détricotage opéré par les députés en commission des affaires sociales. Ils ont ainsi réintégrer les 35 heures, abaissé à nouveau les seuils sociaux à 50 salariés au lieu de 100 pour se doter d'un CE et d'un CHSCT ou encore supprimé le plafonnement des indemnités prud'homales. La réforme intègre aussi de nouvelles mesures voulues par le gouvernement et le rapporteur socialiste Christophe Sirugue pour contenter les frondeurs. Sans toucher à l'article 2 sur la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, celles-ci veulent ainsi renforcer le rôle des branches dans quatre domaines (salaire minimums, formation, mutuelle complémentaire et qualification) en ajoutant la pénibilité et l'égalité professionnelle entre les sexes. Des négociations sont aussi prévues avec chacune des branches professionnelles pour déterminer les domaines dans lesquels les accords d'entreprise ne peuvent être moins favorables que les accords de branche. Ils comptent aussi faire intervenir le Haut Conseil du dialogue social dans la suite de la réécriture du Code du travail.
Les frondeurs, de leur côté, ne désarment pas. Benoit Hamon, député et ancien ministre socialiste, a réaffirmé dimanche son opposition au texte. Selon lui, la loi correspond à " travailler plus en gagnant moins ". Jean-Marie Le Guen, le secrétaire d'Etat en charge des relations avec le Parlement juge pourtant que l'on " ne peut pas dire que l'intransigeance est du côté du gouvernement ". Le texte va-t-il encore évoluer ? L'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution semble irrémédiable. Auquel cas, après une première tentative avortée, les frondeurs réussiront-ils à obtenir assez de signatures pour une motion de censure ? Les invités d'Ahmed Tazir en débattent ce soir de 19h30 à 20h30 dans l'émission Ça vous regarde sur LCP.
- Benjamin Amar, responsable de la politique revendicative de la CGT.
- Christophe Sirugue, député PS de Saône-et-Loire et rapporteur du projet de loi travail.
- Robert Rochefort, économiste, vice-président du MoDem et député européen.
- Isabelle Le Callennec, députée d'Ille-et-Vilaine et vice-présidente des Républicains.