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- Loi travail : dernière manche ?
MAGAZINE
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28 juin 2016
Mardi 28 juin, le Sénat, à majorité de droite, doit procéder au vote solennel pour adopter une version encore plus libérale du projet de loi travail. Au même moment, les opposants à la réforme battront le pavé entre la Bastille et Place d'Italie pour une onzième journée de mobilisation. Contrairement au feuilleton qui s'est joué le 23 juin, les syndicats ont obtenu dès le dépôt de la manifestation, une autorisation de la préfecture de police.
Vendredi, les parlementaires ont terminé l'examen des articles de loi et ont apporté leurs modifications. Les sénateurs ont voté en faveur du très controversé article 2 du texte, sur la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Le principe des 35 heures comme durée hebdomadaire maximale de travail a été supprimée et la durée légale, fixée par l'accord d'entreprise. Le travail du dimanche sera étendu aux commerces de détail alimentaire situés dans des zones commerciales. Quant aux seuils sociaux, ils doivent être réajustés. Selon cette version, il faudra 20 salariés au lieu de 11 pour se doter de délégués du personnel, 50 salariés contre 100 actuellement pour former un comité d'entreprise, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L'apprentissage, l'intéressement des salariés, le handicap, le harcèlement ou encore la laïcité en entreprise vont être réformés.
Une commission mixte paritaire doit ensuite se réunir afin de trouver une version commune à l'Assemblée nationale et au Sénat. Si aucun compromis n'est trouvé, hypothèse la plus probable, les députés auront alors le pouvoir de trancher. Le texte reviendra en seconde lecture à l'Assemblée nationale à partir du 5 juillet. Quelle sera la nouvelle version réécrite par les députés ? François Hollande et Manuel Valls ont promis que le texte irait " jusqu'au bout ". Les députés de gauche opposés au projet auront-ils cette fois assez de voix pour porter une motion de censure ? Les invités d'Arnaud Ardoin en débattent ce soir de 19h30 à 20h30 dans l'émission Ça vous regarde sur LCP.
- Éric Coquerel, porte-parole et coordinateur politique du Parti de gauche.
- Frédérique Espagnac, sénatrice PS des Pyrénées-Atlantiques.
- Philippe Vigier, député-maire de Cloyes-sur-le-Loir et président du groupe UDI à l'Assemblée nationale.
- Henri Sterdyniak, économiste à l'OFCE, spécialiste des questions sociales.
Vendredi, les parlementaires ont terminé l'examen des articles de loi et ont apporté leurs modifications. Les sénateurs ont voté en faveur du très controversé article 2 du texte, sur la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Le principe des 35 heures comme durée hebdomadaire maximale de travail a été supprimée et la durée légale, fixée par l'accord d'entreprise. Le travail du dimanche sera étendu aux commerces de détail alimentaire situés dans des zones commerciales. Quant aux seuils sociaux, ils doivent être réajustés. Selon cette version, il faudra 20 salariés au lieu de 11 pour se doter de délégués du personnel, 50 salariés contre 100 actuellement pour former un comité d'entreprise, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L'apprentissage, l'intéressement des salariés, le handicap, le harcèlement ou encore la laïcité en entreprise vont être réformés.
Une commission mixte paritaire doit ensuite se réunir afin de trouver une version commune à l'Assemblée nationale et au Sénat. Si aucun compromis n'est trouvé, hypothèse la plus probable, les députés auront alors le pouvoir de trancher. Le texte reviendra en seconde lecture à l'Assemblée nationale à partir du 5 juillet. Quelle sera la nouvelle version réécrite par les députés ? François Hollande et Manuel Valls ont promis que le texte irait " jusqu'au bout ". Les députés de gauche opposés au projet auront-ils cette fois assez de voix pour porter une motion de censure ? Les invités d'Arnaud Ardoin en débattent ce soir de 19h30 à 20h30 dans l'émission Ça vous regarde sur LCP.
- Éric Coquerel, porte-parole et coordinateur politique du Parti de gauche.
- Frédérique Espagnac, sénatrice PS des Pyrénées-Atlantiques.
- Philippe Vigier, député-maire de Cloyes-sur-le-Loir et président du groupe UDI à l'Assemblée nationale.
- Henri Sterdyniak, économiste à l'OFCE, spécialiste des questions sociales.