Diffusé le
28 janvier 2021
Le 15 janvier dernier, le gouvernement a introduit un amendement soumettant les plateformes numériques à des obligations en matière de modération des contenus haineux en ligne. Afin d'éviter la censure du Conseil Constitutionnel, comme l'avait subie la Loi Avia en juin 2020, l'article 18 a été modifié. Il crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusions d'informations relatives à la vie privée « aux fins d'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer », puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Cette mesure permettra-t-elle de réguler les réseaux sociaux ? Doit-on craindre une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel ?
Invités :
- Fil rouge : Mounir Mahjoubi, député LREM et ancien secrétaire d'Etat chargé du Numérique
- Frédérique Dumas, Députée Libertés et Territoires des Hauts-de-Seine
- Arno Pons, Délégué général du THINK THANK - The digital New Deal Fondation
GRAND TEMOIN / : Les GAFAs sont-ils intouchables ?
Fil rouge : Mounir Mahjoubi, député LREM et ancien secrétaire d'Etat chargé du Numérique
La nouvelle écriture de l'article 18, proposée par le gouvernement, « colle au futur texte européen » selon Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique. En effet, afin de réguler le secteur numérique, la Commission européenne souhaite mettre en place deux nouveaux règlements : le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA). Le DSA doit permettre « plus de sécurité pour les utilisateurs, plus de transparence de la part des plateformes et de meilleurs outils de contrôle ». Un règlement qui, une fois entré en vigueur, deviendra contraignant dans l'ensemble de l'UE. L'objectif est donné : parvenir à l'adoption début 2022. Comment réguler le pouvoir des GAFA ? Ne risque-t-on pas de porter atteinte au droit fondamental qu'est la liberté d'expression ?
3/ DÉCRYPTAGE : Confinement strict : seule solution pour contrer les variants ? Vaccin : l'Europe peut-elle faire plier AstraZeneca ?
« Ce que nous voulons éviter, c'est une épidémie dans l'épidémie » a déclaré Olivier Véran, ce 28 janvier, lors de sa conférence de presse. Visiblement inquiet par les conséquences épidémiques des variants détectés en Angleterre et en Afrique du Sud, le ministre de la Santé estime que le couvre-feu ne suffit plus « à faire reculer le virus ». L'instauration d'un confinement strict est-elle la seule mesure capable de contrer les variants ? Pourquoi attendre ? Du côté de Bruxelles, les esprits s'échauffent entre la Commission européenne et les dirigeants d'AstraZeneca. En effet, le laboratoire britannique a annoncé une réduction de près de 60% des livraisons de son vaccin au premier trimestre en Europe. Accusé de favoriser le Royaume-Uni de Boris Johnson par l'UE, la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, a fermement sommé le laboratoire britannique de « faire preuve de transparence ». AstraZeneca respecte-t-il ses engagements ? Le laboratoire britannique donne-t-il la priorité au Royaume-Uni ?
Invités :
- Anne-claude Crémieux, professeur en maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Louis
- Philippe Berta, Député MoDem (SKYPE)
- Dominique Seux, directeur délégué de la rédaction du journal « Les Echos »
Ça vous regarde, votre rendez-vous quotidien qui prend le pouls de la société : un débat, animé par Myriam Encaoua, en prise directe avec l'actualité politique, parlementaire, sociale ou économique.
Un carrefour d'opinions où ministres, députés, élus locaux, experts et personnalités de la société civile font entendre leur voix.
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